Marque renouvelée - Marque en vigueur

val Horizon
SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3594310
Date de dépôt :
14/08/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/08/2028
val Horizon de SUEZ RV ILE-DE-FRANCE

Présentation de la marque val Horizon

Déposée le 14 août 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ RV ILE-DE-FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « val Horizon » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-38 du 19 septembre 2008.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ RV ILE-DE-FRANCE domicilié(e) 19, 21 RUE ÉMILE DUCLAUX - 92150 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 014 489 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque val Horizon a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3594310.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque val Horizon arrivera à expiration en date du 14 août 2028.

SUEZ RV ILE-DE-FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Val Horizon , Papéa , ma déchèterie mobile , ma déchèterie mobile


SUEZ RV ILE-DE-FRANCE, Société par actions simplifiée - 19, 21 RUE ÉMILE DUCLAUX - 92150 - SURESNES - France - SIREN 662014489


SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-17

Errata de la publication - Publication au BOPI 2008-47

Publication - Publication le 19 sept. 2008 au BOPI 2008-38

Renouvellement sans limitation le 13 juillet 2018 n°2687870 - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-07-13

Appareils et installations pour la collecte, le tri, le recyclage, le traitement, la valorisation et la destruction des déchets et des ordures, à savoir broyeurs (machines).

Appareils et installations pour la collecte, le tri, le recyclage, le traitement, la valorisation et la destruction des déchets et des ordures, à savoir incinérateurs, appareils thermiques pour le traitement des déchets par la chaleur, bioréacteurs pour la production de méthane.

Poubelles ; poubelles incluant un dispositif de compactage, de réduction ou de destruction des déchets et des emballages ménagers recyclables.

Courtage (commercial) et négoce (vente au détail ou en gros) de produits normés, à savoir tous les produits revendiqués dans ce dépôt en classe 7, 11 et 21 et de déchets.

Services d'entretien et de maintenance de véhicules, d'aéronefs, d'équipements des pistes aéroportuaires ; services d'entretien et de maintenance de stations services, d'édifices, de bâtiments, de routes, d'équipements urbains ; services de construction de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures, de centres et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets, ordures et produits en fin de vie ; services de nettoiement des déchets et des ordures, d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement industriels et urbains.

Services de logistique, de collecte, de transport, de regroupement, de tri (entreposage, conditionnement et recontionnement), d'identification des déchets de toutes nature et notamment déchets urbains, ménagers, industriels dangereux et non dangereux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicole, dangereux, solides et liquides ; services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, d'ordures, de produits dangereux ou périssables ; services de stockage des déchets et des ordures en décharges.

Services de pré-traitement, de traitement et de transformation des déchets, des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations en ces domaines ; services de purification et de régénération des déchets ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets ; services de valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées) ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets ; services de prévention des pollutions, à savoir décontamination des déchets, services de dépollution des sols et services de réhabilitation des sols et sites dégradés, services de réhabilitation des réseaux d'assainissements industriels et urbains ; services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques ; services de logistique, de collecte, de transport, de regroupement, de tri (transformation, traitement par sélection), d'identification des déchets de toutes nature et notamment déchets urbains, ménagers, industriels dangereux et non dangereux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicole, dangereux, solides et liquides.

Consultation sur la protection de l'environnement ; étude de projets techniques dans le domaine environnemental ; recherche et développement dans le domaine de l'étude environnementale ; services d'études géosismiques ; services d'ingénieurs, travaux d'ingénieurs ; consultations professionnelles en matière de qualité environnementale pour les collectivités et les entreprises ; services de consultation en matière de protection de l'environnement à savoir service de prévention des pollutions ; services de centres de recherches, de laboratoires dans les domaines de la collecte, du transport, du traitement, du nettoyage, du stockage, de l'assainissement, de la valorisation, de l'élimination des déchets, des ordures et des produits en fin de vie ; conseil et expertises techniques (rendus par des ingénieurs) dans le domaine des déchets et des ordures ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation des déchets et des ordures ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques et de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets, des ordures et de produits en fin de vie ; mise en ligne à savoir saisie ou programmation sur un site Extranet/Intranet des données environnementales d'une entreprise ou d'une collectivité ; élaboration (conception) de logiciels ; recherches scientifiques et modélisation informatique et/ou mathématique de l'environnement ; consultations professionnelles sur les thématiques de l'environnement et du développement durable ; conception de systèmes informatiques et programmation pour ordinateurs ; constitution et reconstitution de bases de données ; création de sites Web pour des tiers.

Supervision à distance (contrôle) de procédés de bioconversion de déchets industriels et d'eaux usées de toute nature par terminaux d'ordinateurs et réseaux de télécommunication.